Un parent possède 300 000 € sur une assurance-vie. Il souhaite transmettre cet argent à ses deux enfants. Selon l’âge auquel il a effectué ses versements, la fiscalité peut être très différente. Dans les cas les plus courants, les versements avant 70 ans peuvent bénéficier d’un abattement de 152 500 € par enfant. Pour ceux effectués après 70 ans, un autre régime prévoit 30 500 € d’abattement au total.
Mais cela ne signifie pas qu’il faut arrêter d’alimenter son assurance-vie après 70 ans. Les gains peuvent encore bénéficier d’un traitement fiscal intéressant.
L’assurance-vie est-elle intéressante pour une succession ?
Une assurance-vie ne sert pas uniquement à faire fructifier son épargne. Elle permet aussi de choisir les personnes qui recevront le capital à votre décès. Ces personnes sont appelées les bénéficiaires. Vous pouvez désigner vos enfants, votre conjoint ou d’autres personnes même si elles ne font pas partie de vos héritiers. Et lorsque les bénéficiaires sont désignés, le capital est en principe transmis en dehors du partage habituel de la succession.
Attention toutefois : en dehors de la succession ne veut pas dire sans impôt. La fiscalité dépend notamment de l’âge auquel les versements ont été effectués. Et si les sommes versées étaient manifestement disproportionnées par rapport aux moyens du souscripteur, elles peuvent être contestées.
Si vous souhaitez d’abord comprendre le fonctionnement du contrat, consultez notre guide complet sur l’assurance-vie.
Avant 70 ans : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire
Pour les contrats et les versements relevant du régime fiscal courant, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.
Un abattement, c’est simplement une somme que l’on retire du montant soumis à l’impôt. Dans ce cas, les premiers 152 500 € de capital concerné reçus par chaque bénéficiaire échappent au prélèvement prévu par ce régime.
Prenons un exemple. Un parent décède en laissant 300 000 € sur une assurance-vie. Ses deux enfants sont désignés bénéficiaires à parts égales. Chaque enfant reçoit donc 150 000 €. Supposons que la totalité du capital relève de ce régime et qu’aucun autre contrat ne soit à prendre en compte. Les deux enfants restent sous leur abattement individuel de 152 500 €. Résultat : chacun reçoit 150 000 € sans payer le prélèvement spécifique à l’assurance-vie sur cette somme.
Et si le capital reçu dépasse 152 500 € ? La partie qui dépasse est taxée à 20 % sur les 700 000 premiers euros imposables, puis à 31,25 % au-delà. C’est le fonctionnement prévu par l’article 990 I du Code général des impôts.
Deux précisions sont importantes. D’abord, cet abattement de 152 500 € ne se renouvelle pas à chaque contrat. Il s’applique à l’ensemble des assurances-vie concernées du même assuré, pour chaque bénéficiaire. Ensuite, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs bénéficient d’une exonération spécifique.
Après 70 ans : 30 500 € d’abattement, mais des gains protégés
Après 70 ans, les règles changent pour les contrats concernés. Cette fois, l’abattement est de 30 500 € au total. Il doit être partagé entre les bénéficiaires et s’applique à l’ensemble des contrats relevant de ce régime.
Autre différence : ce sont les sommes versées après 70 ans qui servent de point de départ au calcul des droits de succession. Les intérêts et les plus-values générés par ces versements n’entrent en principe pas dans ce calcul.
Imaginons une personne qui verse 100 000 € sur son assurance-vie après ses 70 ans. Plusieurs années passent et son contrat vaut désormais 130 000 €.
Il comprend donc 100 000 € de versements et 30 000 € de gains. Supposons que ce contrat relève entièrement du régime applicable après 70 ans et qu’aucun autre versement ne soit à prendre en compte.
- 100 000 € ont été versés sur le contrat.
- 30 500 € sont déduits grâce à l’abattement.
- 69 500 € restent à prendre en compte pour calculer les éventuels droits de succession.
- 30 000 € de gains sont exclus de ce calcul.
Attention, cela ne signifie pas que les bénéficiaires devront payer 69 500 € d’impôt ! Cette somme sert uniquement de base au calcul. D’autres abattements peuvent ensuite s’appliquer selon le lien de parenté. Le montant réellement dû peut donc être beaucoup plus faible, voire nul.
C’est pourquoi l’assurance-vie peut rester intéressante après 70 ans. Elle permet toujours de transmettre un capital et les gains attachés à ces versements sont, en principe, exclus des droits de succession.
Ce n’est pas seulement la date d’ouverture qui compte
Il ne suffit pas nécessairement d’ouvrir son assurance-vie avant 70 ans pour profiter de l’abattement de 152 500 €. Prenons une personne qui ouvre son contrat à 55 ans. Elle y verse régulièrement de l’argent jusqu’à 75 ans. Les sommes versées avant et après son 70e anniversaire peuvent alors relever de deux régimes fiscaux différents.
Dans le cas habituel des contrats récents, c’est l’âge au moment de chaque versement qui fait la différence. Mais les dates du contrat comptent également.
En effet, les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et les versements antérieurs au 13 octobre 1998 peuvent obéir à d’autres règles. Certains bénéficient même d’exonérations particulières. Les règles présentées plus haut concernent les régimes les plus courants, pas toutes les assurances-vie sans exception.
Si vous détenez un ancien contrat, mieux vaut donc demander à votre assureur le détail des versements et de leur traitement fiscal. C’est particulièrement utile lorsque des sommes importantes doivent être transmises.
La clause bénéficiaire : à qui ira réellement votre argent ?
Les avantages fiscaux ne servent pas à grand-chose si le capital n’arrive pas aux bonnes personnes. C’est là qu’intervient la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Cette clause indique qui recevra votre argent à votre décès. Elle peut aussi prévoir comment le capital sera réparti entre plusieurs personnes.
Mais votre situation familiale peut évoluer. Vous pouvez vous marier, divorcer, avoir des enfants ou perdre un proche. Une clause rédigée vingt ans plus tôt ne correspond donc pas forcément à vos souhaits actuels.
Sans bénéficiaire identifiable, le capital peut même rejoindre la succession ordinaire. Et si un bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure légale, vous ne pouvez plus modifier librement cette clause sans son accord.
Relire sa clause bénéficiaire régulièrement est donc essentiel, notamment après un changement familial important.
Assurance-vie ou donation : que choisir pour transmettre ?
L’assurance-vie et la donation permettent toutes les deux de transmettre du patrimoine mais elles ne le font pas au même moment. Avec une assurance-vie, le capital est principalement transmis à votre décès. Avec une donation, vous transmettez de votre vivant. Vous pouvez ainsi aider vos enfants sans attendre, par exemple pour acheter un logement.
Il est aussi possible de donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant son usufruit. Vous pouvez alors, selon le bien concerné, continuer à l’habiter ou à percevoir ses loyers. Nous expliquons ces mécanismes dans notre guide Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?.
Les deux solutions peuvent donc se compléter. Si vous souhaitez aider vos enfants dès aujourd’hui, une donation peut répondre à cet objectif. Si vous voulez conserver votre épargne tout en préparant sa transmission, l’assurance-vie peut être intéressante. Pour approfondir les abattements et les démarches, consultez également notre guide consacré à la donation parent-enfant.
Dans tous les cas, avant de prendre une décision, commencez par vérifier trois choses : l’âge auquel vous avez effectué vos versements, les personnes désignées dans votre clause bénéficiaire et les autres contrats que vous possédez. Ces informations peuvent changer les sommes réellement transmises et leur fiscalité.
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Ce contenu est fourni à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique, financier ou patrimonial personnalisé. Les règles applicables dépendent notamment des dates du contrat et des versements, des bénéficiaires désignés et de la situation successorale. Avant toute décision, vérifiez les conditions de votre contrat et, si nécessaire, rapprochez-vous d’un professionnel qualifié.
