Votre petite-fille a 25 ans et vous souhaitez lui donner 50 000 € pour l’aider à acheter son premier logement. Devra-t-elle payer des droits de donation ? Pas nécessairement. Un grand-parent peut bénéficier d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant et, pour certains dons d’argent, d’une exonération supplémentaire du même montant. Dans les bonnes conditions, le grand-parent peut transmettre 63 730 € sans droits de donation.
Mais tout dépend de l’âge du grand-parent, de celui du bénéficiaire, des donations déjà réalisées et de la nature du bien transmis. Donner de l’argent à un petit-enfant majeur ne répond pas aux mêmes règles que lui transmettre un appartement ou constituer une épargne pour un mineur. Voici comment distinguer ces situations et organiser une donation sans négliger ses conséquences familiales. Pour une vue d’ensemble, notre guide sur la donation de son vivant présente les principaux mécanismes de transmission.
31 865 € par grand-parent et par petit-enfant : l’abattement de départ
Chaque grand-parent dispose d’un abattement de 31 865 € pour les donations consenties à chacun de ses petits-enfants comme le prévoit l’article 790 B du Code général des impôts.
Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans et il peut être utilisé d’un seul coup ou progressivement. Un grand-père qui donne 20 000 € à son petit-fils, sans donation antérieure à prendre en compte, conserve ainsi 11 865 € d’abattement disponible pour une autre donation au cours de la même période.
L’âge du petit-enfant n’empêche pas l’application de cet abattement, il peut en bénéficier même s’il est mineur. L’abattement n’est pas non plus limité aux dons d’argent. Il peut s’appliquer à des titres financiers, des biens mobiliers, un logement ou encore à la nue-propriété d’un bien immobilier.
Chaque relation entre un grand-parent et un petit-enfant s’apprécie séparément. Si les quatre grands-parents disposent de l’intégralité de leurs abattements, un même petit-enfant peut donc recevoir :
- 31 865 € de son grand-père paternel
- 31 865 € de sa grand-mère paternelle
- 31 865 € de son grand-père maternel
- 31 865 € de sa grand-mère maternelle
Soit 127 460 € sans droits de donation au titre de ces seuls abattements, si chacun est entièrement disponible. Cela reste un montant théorique : chaque grand-parent doit évidemment conserver de quoi financer ses propres besoins.
Comment transmettre 63 730 € sans droits de donation ?
Pour certains dons d’argent, l’abattement habituel de 31 865 € peut se cumuler avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, prévue par l’article 790 G du Code général des impôts. Cette seconde exonération atteint également 31 865 € par donateur et par bénéficiaire, tous les quinze ans.
Il faut toutefois réunir plusieurs conditions :
- Le don doit porter sur une somme d’argent transmise en pleine propriété.
- Le grand-parent doit avoir moins de 80 ans au moment du don.
- Le petit-enfant doit être majeur ou émancipé.
- Le bénéficiaire doit déclarer ou faire enregistrer le don dans le mois suivant sa réalisation.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le calcul est simple : 31 865 € d’exonération sur le don d’argent + 31 865 € d’abattement grand-parent / petit-enfant = 63 730 € sans droits de donation.
Exemple : un grand-père de 70 ans donne 50 000 € à sa petite-fille
Imaginons un grand-père de 70 ans qui verse 50 000 € à sa petite-fille de 25 ans. Il n’a pas réalisé de donation antérieure à son profit au cours des quinze dernières années et les conditions de déclaration sont respectées.
Il est possible d’utiliser les deux dispositifs :
- 31 865 € sont couverts par l’exonération du don familial de sommes d’argent ;
- les 18 135 € restants sont couverts par l’abattement grand-parent / petit-enfant.
Résultat : aucun droit de donation à payer sur les 50 000 €. Il reste même 13 730 € d’abattement grand-parent / petit-enfant disponible pendant la période concernée. L’administration fiscale illustre elle-même ce cumul avec un exemple de 50 000 €.
Et avec quatre grands-parents ? Si chacun a moins de 80 ans, que le petit-enfant est majeur ou émancipé et que tous les dispositifs sont disponibles, le cumul théorique peut atteindre 254 920 € sans droits de donation pour des dons d’argent. Ce n’est pas un plafond général de transmission mais le résultat de quatre situations fiscales distinctes.
Et si le grand-parent a 80 ans ou si le petit-enfant est mineur ?
L’abattement classique de 31 865 € reste applicable. En revanche, l’exonération supplémentaire de l’article 790 G n’est plus accessible lorsque le grand-parent a atteint 80 ans. Elle ne peut pas non plus être utilisée pour un petit-enfant mineur non émancipé.
Prenons un grand-parent de 82 ans qui donne 50 000 € à son petit-enfant. Si l’abattement de 31 865 € est entièrement disponible et qu’aucun autre avantage fiscal ne s’applique, la part taxable atteint 18 135 €. Ce montant est ensuite soumis au barème progressif des donations en ligne directe. Sans donation antérieure modifiant les tranches du barème, les droits représenteraient environ 1 821 €.
La différence est donc importante ! Un même don de 50 000 € peut être exonéré ou partiellement taxable selon les conditions remplies. Cela ne veut pas dire qu’il faille précipiter une donation avant 80 ans. Il faut aussi examiner les ressources dont le grand-parent aura besoin dans les années suivantes.
Don d’argent, appartement, petit-enfant mineur : quelles formalités ?
Il est possible de donner directement de l’argent à un petit-enfant par virement bancaire. Certains biens mobiliers peuvent également faire l’objet d’un don manuel sans intervention obligatoire du notaire. En revanche, donner une maison, un appartement ou un terrain exige un acte notarié. Même lorsque la donation est entièrement couverte par un abattement.
Pour un bien immobilier, le grand-parent peut envisager de donner seulement la nue-propriété et de conserver l’usufruit. Il transmet alors une partie de ses droits tout en gardant, selon la situation, la possibilité d’habiter le logement ou d’en percevoir les loyers. Notre guide sur la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit explique ce fonctionnement. Les frais d’une donation immobilière restent également à prévoir, même en l’absence de droits de donation.
Si vous envisagez de transmettre un appartement ou sa nue-propriété à un petit-enfant, notre simulateur de frais de donation immobilière vous permet d’estimer les droits de donation, les frais de notaire et les autres taxes selon la valeur du bien et votre situation.
Attention : pour un petit-enfant mineur, la donation demande une attention particulière. L’enfant peut recevoir de l’argent ou un bien, mais il ne l’administrera pas nécessairement lui-même avant sa majorité. Il faut donc réfléchir à la personne qui gérera les sommes, aux pouvoirs attachés à cette gestion et à l’utilisation envisagée de l’argent.
Faut-il déclarer le don si aucun droit n’est dû ?
Le bénéficiaire d’un don manuel doit déclarer ce dernier, même lorsque les abattements permettent d’éviter toute taxation. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration s’effectue en principe en ligne depuis l’espace personnel du bénéficiaire sur impots.gouv.fr.
Il existe cependant des exceptions nécessitant une déclaration papier n° 2735. C’est notamment le cas de certaines donations à un mineur lorsque le donateur n’est pas son représentant, ainsi que de dons bénéficiant de dispositifs fiscaux particuliers.
Pour l’exonération ordinaire de 31 865 € sur les dons familiaux de sommes d’argent, il y a un délai d’un mois à respecter. La déclaration permet aussi de conserver l’historique des donations déjà réalisées. C’est utile pour déterminer les abattements disponibles dans les quinze années suivantes.
Jusqu’à 100 000 € supplémentaires pour certains projets immobiliers en 2026
Un dispositif temporaire mérite une attention particulière en 2026. L’article 790 A bis du Code général des impôts prévoit une exonération spécifique pour certains dons familiaux d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
Cette exonération peut atteindre 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, avec un plafond global de 300 000 € reçus par bénéficiaire. Mais elle ne s’applique pas à un don d’argent destiné à n’importe quelle dépense.
Le bénéficiaire doit utiliser les fonds au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant leur versement, pour :
- acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
- financer certains travaux de rénovation énergétique éligibles dans un logement dont il est propriétaire et qu’il occupe comme résidence principale.
Pour un logement acheté, l’acquéreur doit en principe le conserver comme résidence principale ou le louer à usage de résidence principale pendant au moins cinq ans. La location à un membre de son foyer fiscal est exclue. Pour les travaux, le logement doit rester sa résidence principale pendant cinq ans à compter de leur achèvement. Certaines aides et déductions fiscales ne peuvent pas se cumuler pour les mêmes dépenses.
Imaginons une grand-mère qui souhaite aider son petit-fils à acheter un appartement neuf. Elle peut potentiellement lui transmettre jusqu’à 100 000 € au titre de cette mesure. Encore faut-il que le projet, le versement et l’utilisation des fonds remplissent toutes les conditions. Contrairement à l’exonération ordinaire de l’article 790 G, ce dispositif temporaire n’impose pas que le donateur ait moins de 80 ans.
Il s’agit d’un avantage distinct des deux dispositifs de 31 865 € qui peut se cumuler avec eux lorsque les conditions propres à chacun sont remplies. Il faut toutefois conserver les justificatifs de l’utilisation des fonds et déclarer ce don au moyen du formulaire papier n° 2735. Cette exonération temporaire fait partie des exceptions à la déclaration en ligne obligatoire depuis 2026.
Le calendrier compte également : le dispositif concerne les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Un projet immobilier prévu plus tard ne permet pas automatiquement d’en bénéficier.
Quand la situation familiale change les règles de la donation
Donner directement à un petit-enfant peut être utile pour l’aider plus tôt mais la transmission doit tenir compte de l’ensemble de la famille. Les enfants du grand-parent disposent en principe d’une réserve héréditaire. Une donation importante à la génération suivante peut donc avoir des conséquences au moment de la succession, même si elle ne génère aucun droit fiscal aujourd’hui.
Un grand-parent peut vouloir aider un petit-enfant qui débute dans la vie sans donner immédiatement la même somme à ses frères, sœurs ou cousins. Ce n’est pas nécessairement impossible. Cependant, il faut examiner les donations déjà réalisées, l’équilibre entre les branches familiales et les droits des héritiers réservataires.
Dans certaines familles, une donation-partage transgénérationnelle peut être envisagée pour organiser la transmission entre plusieurs générations, sous les conditions prévues par le Code civil. Notre comparatif entre donation simple et donation-partage présente les principaux effets de ces deux modes de transmission.
Et si le parent du petit-enfant est décédé ?
Un autre cas peut modifier sensiblement le calcul. Lorsqu’un enfant du grand-parent est décédé, ses propres enfants peuvent, sous certaines conditions, venir en représentation de leur parent prédécédé.
L’administration fiscale indique que les petits-enfants concernés peuvent alors cumuler l’abattement de 100 000 € lié à la représentation de leur parent prédécédé et celui de 31 865 € applicable en leur qualité de petit-enfant. L’exonération supplémentaire des dons familiaux d’argent peut également s’ajouter si ses propres conditions sont respectées.
Il faut étudier ce cas particulier en tenant compte de la composition familiale et des donations antérieures. La déclaration d’un don manuel réalisé au profit d’un petit-enfant venant en représentation de son parent prédécédé s’effectue, en 2026, avec le formulaire papier n° 2735.
Avant de donner, trois éléments méritent donc d’être examinés ensemble : les sommes dont le grand-parent aura encore besoin, les abattements réellement disponibles et les conséquences de la transmission pour les autres descendants. Un don de 20 000 € pour des études et une donation immobilière de plusieurs centaines de milliers d’euros ne demandent évidemment pas le même niveau de préparation.
La bonne donation n’est pas forcément celle qui utilise tous les abattements. C’est celle qui aide le petit-enfant au bon moment, sans fragiliser son grand-parent ni créer des difficultés pour la suite de la transmission familiale.
Ce contenu est proposé à titre pédagogique et informatif. Il ne constitue ni un conseil fiscal, juridique, comptable ou en investissement personnalisé. Les règles civiles et fiscales peuvent évoluer et dépendent de chaque situation : vérifiez les dispositions applicables et, lorsque nécessaire, faites-vous accompagner par un professionnel.