Vous avez versé 100 000 € sur une assurance-vie. Huit ans plus tard, votre contrat vaut 120 000 € et vous souhaitez retirer 12 000 €. Combien allez-vous payer d’impôts ? Bonne nouvelle ! Seuls les gains compris dans votre retrait sont concernés par l’impôt sur le revenu. Et après huit ans, vous bénéficiez d’un avantage fiscal supplémentaire.
Pour une personne seule, les premiers 4 600 € de gains retirés chaque année peuvent échapper à l’impôt sur le revenu. Ce montant passe à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Mais attention : ces abattements ne suppriment pas les prélèvements sociaux. Et selon la date de vos versements, les taux d’imposition peuvent changer.
Voyons comment calculer la fiscalité d’un retrait et ce qui change réellement après huit ans. Si vous découvrez ce placement, notre guide sur le fonctionnement de l’assurance-vie vous permettra d’en comprendre les bases.
Quand vous retirez 12 000 €, vous n’êtes pas imposé sur 12 000 €
Sur une assurance-vie, il faut distinguer votre capital de vos gains. Le capital correspond à l’argent que vous avez versé. Les gains représentent ce que votre épargne a rapporté depuis son investissement.
Reprenons notre exemple. Vous avez versé 100 000 € et votre contrat vaut maintenant 120 000 €. Il contient donc 20 000 € de gains.
Vous décidez de récupérer 12 000 € sans fermer le contrat. C’est ce que l’on appelle un rachat partiel. Pour calculer la part imposable, l’administration considère que chaque retrait contient une proportion de capital et une proportion de gains.
Dans notre exemple, les gains représentent environ 16,67 % du contrat. Votre retrait de 12 000 € se décompose donc ainsi :
- 10 000 € correspondent à votre capital initial.
- 2 000 € correspondent aux gains réalisés.
Seuls les 2 000 € de gains entrent donc dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce calcul suppose qu’il n’y a pas eu de retrait précédent ni d’opération particulière modifiant la répartition du capital. L’administration fiscale prévoit cette répartition proportionnelle pour les rachats partiels.
Vous pouvez effectuer ce type de retrait avant ou après huit ans, sur un contrat rachetable. L’argent n’est pas bloqué pendant cette période. Pour connaître les démarches et les délais, consultez notre guide sur le retrait d’une assurance-vie.
Après huit ans : comment fonctionnent les abattements de 4 600 € et 9 200 € ?
Le huitième anniversaire du contrat donne accès à un avantage fiscal. Chaque année, une partie des gains compris dans les retraits échappe à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle un abattement. Il permet de déduire une somme des gains soumis à l’impôt. Son montant dépend de votre situation :
- 4 600 € par an pour une personne seule.
- 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Revenons aux 2 000 € de gains contenus dans notre retrait de 12 000 €. Si vous êtes célibataire et que vous disposez de votre abattement annuel complet, ces gains restent sous le plafond de 4 600 €. Vous ne devez donc aucun impôt sur le revenu sur ces 2 000 € après application de l’abattement.
Et si vous réalisez plusieurs retraits dans l’année ? Imaginons que leur montant total comprenne 6 000 € de gains. Avec un abattement de 4 600 €, il reste 1 400 € de gains soumis à l’impôt sur le revenu.
Attention, cet avantage ne se renouvelle pas à chaque retrait ni à chaque contrat. Si vous détenez trois assurances-vie, vous ne bénéficiez pas de trois abattements. Le montant de 4 600 € ou de 9 200 € s’applique chaque année à l’ensemble des contrats concernés du foyer fiscal.
Il faut savoir que vous pouvez retirer davantage que 4 600 € sans payer d’impôt sur le revenu. Tout dépend de la part de gains comprise dans le retrait.
Avec notre contrat de 120 000 €, dont 20 000 € de gains, un retrait d’environ 27 600 € contiendrait 4 600 € de gains. Pour une personne seule disposant de son abattement complet, ces gains pourraient donc être exonérés d’impôt sur le revenu. Il resterait toutefois à tenir compte des prélèvements sociaux.
Après huit ans, pourquoi le taux d’impôt n’est-il pas toujours de 7,5 % ?
On entend souvent qu’une assurance-vie est imposée à 7,5 % après huit ans. C’est possible, mais ce taux ne s’applique pas automatiquement à tous les gains. Pour comprendre, il faut regarder la date à laquelle vous avez versé votre argent car les règles ont changé le 27 septembre 2017.
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017
Après huit ans, les gains qui dépassent l’abattement annuel peuvent être imposés à 7,5 % ou à 12,8 %. La différence dépend notamment du montant total des versements pris en compte sur vos assurances-vie.
Un seuil de 150 000 € entre alors en jeu. Mais ce seuil ne correspond pas à la valeur actuelle de votre épargne.
Par exemple, si vous avez versé 120 000 € et que votre contrat vaut désormais 180 000 €, les 60 000 € de gains ne vous font pas automatiquement dépasser le seuil. Ce sont les versements qui comptent, selon les règles fiscales applicables.
Pour effectuer le calcul, l’administration prend en compte les versements qui n’ont pas déjà été remboursés sous forme de capital. Le montant est apprécié au 31 décembre de l’année précédente sur l’ensemble des contrats concernés. Les versements plus anciens, effectués avant septembre 2017, peuvent également réduire la part des nouveaux gains éligible au taux de 7,5 %.
Si ce seuil est dépassé, tous les gains ne passent pas nécessairement à 12,8 %. Une partie peut rester imposée à 7,5 % et une autre relever du taux de 12,8 %.
Ces taux concernent l’impôt sur le revenu. Il est également possible, sous certaines conditions, de choisir l’imposition au barème progressif. Cette option est globale et concerne aussi d’autres revenus de placements de l’année.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Les gains provenant de ces anciens versements suivent d’autres règles. Sur un contrat de plus de huit ans, ils peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option dans les conditions prévues, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
L’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € reste applicable aux gains concernés des contrats d’au moins huit ans. Les contrats les plus anciens peuvent toutefois bénéficier de dispositions particulières selon leur date de souscription et celle des versements.
C’est pourquoi deux assurances-vie ouvertes la même année peuvent avoir une fiscalité différente. Leur historique de versements n’est pas forcément identique.
Les prélèvements sociaux restent dus, même après huit ans
Il faut distinguer l’impôt sur le revenu des prélèvements sociaux. Ce sont deux mécanismes différents.
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € permet de réduire, voire de supprimer, l’impôt sur le revenu dû sur les gains retirés. Mais il ne supprime pas les prélèvements sociaux.
En 2026, leur taux reste fixé à 17,2 % pour les produits des contrats d’assurance-vie classiques concernés. C’est une exception au taux de 18,6 % désormais applicable à de nombreux autres placements. Certains contrats spécifiques, notamment les contrats d’épargne-handicap et de rente-survie, suivent toutefois des règles différentes.
Les supports détenus ont un impact sur le moment où ces prélèvements ont lieu. Sur le fonds en euros, ils sont notamment prélevés lorsque les intérêts sont inscrits sur le contrat. Pour les unités de compte, ils interviennent généralement lors d’un rachat, sur les gains concernés.
Il faut donc tenir compte des prélèvements déjà réalisés. Un gain ayant déjà supporté les prélèvements sociaux ne doit pas être taxé une seconde fois au même titre.
Pourquoi l’assureur peut-il prélever un impôt avant votre déclaration ?
Voici une situation qui peut surprendre. Votre contrat a plus de huit ans, vous retirez de l’argent et les gains compris dans ce retrait restent sous votre abattement annuel. Pourtant, l’assureur peut effectuer un prélèvement au moment de vous verser les fonds.
Pour les gains issus de versements réalisés depuis le 27 septembre 2017, l’assureur prélève généralement un acompte sur l’impôt sur le revenu. On l’appelle le prélèvement forfaitaire non libératoire. Après huit ans, son taux est de 7,5 %.
Reprenons nos 2 000 € de gains. Un prélèvement de 7,5 % représente 150 €. Pourtant, si votre abattement annuel de 4 600 € couvre entièrement ces gains, aucun impôt sur le revenu n’est finalement dû sur cette somme. L’acompte de 150 € est alors pris en compte lors de la déclaration de revenus. Il peut donner lieu à une restitution si votre situation fiscale le justifie. Le prélèvement effectué par l’assureur n’est donc pas nécessairement l’impôt définitif.
Dans certains cas, vous pouvez éviter cet acompte. Une dispense est possible lorsque votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à :
- 25 000 € pour une personne seule ;
- 50 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Pour un retrait effectué en 2026, il faut donc regarder le revenu fiscal de référence de 2024. La dispense doit être demandée auprès de l’établissement concerné, avec les justificatifs nécessaires et dans les délais applicables. Pour l’assurance-vie, l’administration fiscale permet de la demander au plus tard lors de l’encaissement des revenus. Cette dispense ne supprime ni les éventuels impôts finalement dus ni les prélèvements sociaux. Elle évite seulement de payer l’acompte à l’avance.
Faut-il retirer de l’argent chaque année pour profiter de l’abattement ?
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € est renouvelé chaque année. Si vous ne l’utilisez pas, vous ne pouvez pas reporter sa partie inutilisée sur l’année suivante. Certaines personnes choisissent donc d’effectuer des rachats partiels réguliers afin de profiter de cet avantage fiscal. Mais cela ne signifie pas qu’il faut systématiquement retirer de l’argent de son assurance-vie. Avant de le faire, plusieurs éléments méritent d’être examinés : votre besoin réel de liquidités, les gains compris dans le retrait, les prélèvements sociaux et les éventuels frais liés aux opérations.
Il ne faut pas non plus confondre la fiscalité avec celle de la transmission au décès. Dans ce dernier cas, les règles changent. L’âge auquel les versements ont été effectués devient notamment important avec le seuil des 70 ans. Nous détaillons ces mécanismes dans notre guide Assurance-vie et succession : fiscalité avant et après 70 ans.
Enfin, il existe certaines situations particulières permettant une exonération d’impôt sur le revenu lors d’un rachat. Elles concernent notamment, sous conditions, un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou certaines situations d’invalidité. Il faut vérifier les conditions et les délais applicables avant de considérer qu’un retrait est exonéré.
Avant un rachat important, demandez à votre assureur une simulation détaillée. Elle doit permettre de distinguer le capital récupéré, les gains compris dans le retrait et les différents prélèvements. Vous pourrez ainsi comparer le montant réellement disponible avec vos besoins.
Et avant de comparer uniquement les avantages fiscaux de plusieurs contrats, pensez également à examiner les frais de l’assurance-vie. Ils peuvent réduire la performance de votre épargne sur la durée, même lorsque sa fiscalité est avantageuse.
Ce contenu est fourni à titre pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou patrimonial personnalisé. La fiscalité dépend notamment de la date du contrat, de la date et du montant des versements, de son ancienneté et de votre situation fiscale. Les règles peuvent évoluer. Avant toute décision, vérifiez les conditions applicables à votre contrat et, si nécessaire, rapprochez-vous d’un professionnel qualifié.