La fiscalité des stablecoins pourrait changer en 2027. Convertir du Bitcoin en stablecoin peut aujourd’hui permettre à un particulier de modifier son exposition sans déclencher immédiatement l’imposition de sa plus-value. Un amendement adopté vendredi 16 octobre veut changer cette règle pour certaines conversions. Mais rien n’est encore applicable : la mesure fait partie du projet de budget 2027 et doit poursuivre son parcours parlementaire.
Le changement pourrait être important pour les investisseurs qui utilisent les stablecoins pour sécuriser une partie de leurs gains sans revenir directement vers l’euro. Il ne concerne toutefois pas indistinctement tous les stablecoins.
Fiscalité des stablecoins : un amendement adopté à une voix près
Le 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°3898 au projet de loi de finances pour 2027 par 38 voix contre 37, avec 25 abstentions. Le texte vise à retirer le sursis d’imposition à certaines opérations dans lesquelles un investisseur échange des cryptoactifs contre des « jetons de monnaie électronique » au sens du règlement européen MiCA.
Actuellement, l’échange sans soulte entre deux cryptoactifs ne constitue normalement pas un fait générateur immédiat d’imposition. C’est notamment ce mécanisme qui permet de passer d’un actif volatil vers un stablecoin sans déclencher à ce stade la fiscalité applicable à une cession imposable.
Pourquoi un passage en stablecoin pourrait devenir imposable
Prenons un cas volontairement simplifié. Vous achetez pour 10 000 € de Bitcoin et cette position vaut ensuite 20 000 €. Vous souhaitez réduire votre exposition au marché sans revenir immédiatement vers l’euro et échangez vos bitcoins contre un stablecoin entrant dans le champ du texte.
Avec le régime actuel, cet échange entre cryptoactifs peut bénéficier du sursis d’imposition. Si la disposition votée était conservée dans la loi définitive, ce passage vers le stablecoin concerné pourrait au contraire devenir une opération imposable.
Le périmètre est important : l’amendement vise les « jetons de monnaie électronique » définis par MiCA, c’est-à-dire une catégorie juridique précise de cryptoactifs cherchant à maintenir une valeur stable par référence à une monnaie officielle. Il serait donc trompeur d’affirmer aujourd’hui que toute conversion vers n’importe quel stablecoin deviendrait automatiquement taxable.
Pour replacer cette question fiscale dans l’ensemble des risques liés aux cryptomonnaies, il faut également distinguer volatilité, fiscalité, risque de plateforme et conservation des actifs.
Pour l’instant, votre fiscalité ne change pas
La fiscalité des stablecoins ne change donc pas encore. L’adoption d’un amendement en première lecture ne suffit pas à créer une nouvelle règle fiscale.
Il n’y a donc pas lieu de modifier une stratégie d’investissement uniquement parce que cet amendement a été voté. En revanche, un investisseur qui réalise de nombreuses opérations a intérêt à conserver l’historique de ses transactions, les dates, les valeurs et les frais : ce sont ces données qui permettent ensuite d’appliquer les règles fiscales réellement en vigueur.
La conservation des cryptoactifs pose une question différente de leur fiscalité. Pour ceux qui souhaitent détenir eux-mêmes leurs clés privées, Ledger propose des portefeuilles physiques pour cryptoactifs (lien affilié). Utiliser un portefeuille personnel ne modifie évidemment pas les obligations fiscales liées aux opérations réalisées.
La prochaine étape est donc législative : il faudra vérifier si cette disposition figure toujours dans le texte définitivement adopté. Pour approfondir la place de cette poche dans une allocation globale, notre dossier explique comment intégrer Bitcoin et les cryptomonnaies dans un patrimoine sans perdre de vue le risque total.
Cet article est proposé à titre informatif et pédagogique. Il décrit un amendement adopté en première lecture le 16 octobre 2026 et non une règle fiscale définitivement entrée en vigueur. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, financier ou juridique personnalisé.
